Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990028161 BE

1990028161 19 JUILLET 1990. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028161 19 JUILLET 1990. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990 Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1990. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990

Source: Commission communautaire commune

Publication: 11 octobre 1990

Numéro: 1990028161

page: 19578

Dossier numéro: 1990-07-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →