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1990028158 BE

1990028158 13 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 23 du décret du 24 avril 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. _ Dépenses d'éducation et de recherche

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 23 du décret du 24 avril 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. _ Dépenses d'éducation et de recherche

Source: Communauté française

Publication: 6 novembre 1990

Numéro: 1990028158

page: 21028

Dossier numéro: 1990-08-13/

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