1990028149
BE
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1990028149 19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985, organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028149
Art. 1 1990028149 19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985, organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne.
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Texte
(abrogé) <ARW 1991-10-31/30, art. 61, 002; En vigueur : 02-12-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 31-10-1991 publié le 22-11-1991