1990028146
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1990028146 18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028146 18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
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18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
Source: Communauté française
Publication: 12 octobre 1990
Numéro: 1990028146
page: 19675
Dossier numéro: 1990-07-18/