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1990028144 BE

1990028144 11 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1982, modifié le 7 octobre 1985 relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028144 11 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1982, modifié le 7 octobre 1985 relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1982, modifié le 7 octobre 1985 relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes

Source: Communauté française

Publication: 17 octobre 1990

Numéro: 1990028144

page: 19884

Dossier numéro: 1990-09-11/31

Ce texte modifie le texte suivant

1982001159

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