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1990028140 BE

1990028140 22 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028140 22 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Source: Communauté française

Publication: 14 septembre 1990

Numéro: 1990028140

page: 17682

Dossier numéro: 1990-08-22/

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