1990028138
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1990028138 19 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
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BE Justel 1990028138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028138 19 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
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19 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Source: Communauté française
Publication: 13 novembre 1990
Numéro: 1990028138
page: 21452
Dossier numéro: 1990-01-19/
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