1990028137 28 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi.

L'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM, comprend 12 Services subrégionaux de l'Emploi : Arlon, Charleroi, Huy, La Louvière, Liège, Mons, Mouscron, Namur, Nivelles, Saint-Vith, Tournai, Verviers.

Le ressort des Services subrégionaux de l'Emploi visés à l'article 1er est fixé dans le tableau annexé au présent arrêté.

CHAPITRE II. - Dispositions finales.

Sont abrogés en ce qui concerne la Communauté française

- les articles 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage;

- l'instruction réglementaire de l'Office national de l'Emploi du 22 janvier 1979 prise en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 précité.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1990.

Annexe.

Art. N. Service subrégional de l'Emploi Arlon. Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertrix, Bertogne, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Hubert, Saint-Léger, Sainte-Ode, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin.

Service subrégional de l'Emploi Charleroi.

Aiseau-Presles, Beaumont, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Couvin, Doische, Farciennes, Fleurus, Florennes, Fontaine-l'Evêque, Froid-Chapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval, Walcourt.

Service subrégional de l'Emploi Huy.

Amay, Anthisnes, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Crisnée, Donceel, Engis, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet, Remicourt, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme, Wasseiges. Service subrégional de l'Emploi La Louvière. Anderlues, Binche, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Ecaussinnes, Enghien, Erquelinnes, Estinnes, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Merbes-le-Château, Morlanwelz, Seneffe, Silly, Soignies. Service subrégional de l'Emploi Liège. Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blégny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Dalhem, Esneux, Ferrières, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Hamoir, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé.

Service subrégional de l'Emploi Mons.

Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Mons, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain.

Service subrégional de l'Emploi Mouscron. Comines, Mouscron. Service subrégional de l'Emploi Namur. Andenne, Anhée, Assesse, Sambreville, Beauraing, Bièvre, Ciney, Dinant, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux-sur-Orneaux, Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Profondeville, Rochefort, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Yvoir.

Service subrégional de l'Emploi Nivelles.

Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre.

Service subrégional de l'Emploi Sankt-Vith.

Amel (Amblève), Büllingen (Bullange), Burg-Reuland, Bütgenbach (Butgenbach), Eupen, Kelmis (La Calamine), Lontzen, Raeren, Sankt-Vith (Saint-Vith).Service subrégional de l'Emploi Tournai.

Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Ellezelles, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-Lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Pecq, Péruwelz, Rumes, Tournai.

Service subrégional de l'Emploi Verviers.

Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg (Limburg), Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes (Weismes), Welkenraedt.

Préambule

L'Exécutif de la Communauté française,

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7 tel que modifié à ce jour;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée notamment par l'arrêté royal n° 88 du 11 novembre 1967 et la loi du 28 décembre 1973;

Vu la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public;

Vu le décret du Conseil régional wallon du 16 décembre 1988, portant création de l'Office régional de l'Emploi, spécialement en ses articles 21, 22, 33 et 34;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 23 décembre 1986 portant attribution des missions de Formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne, tel que modifié par le décret du 13 novembre 1989 et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1988 décidant de confier à l'Office régional de l'Emploi les missions visées à l'article 4, 16° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu le décret du Conseil de la Communauté germanophone du 19 décembre 1988 portant organisation de la Formation professionnelle en Communauté germanophone tel que modifié par le décret du 27 mai 1989 et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 23 novembre 1989 portant attribution des tâches de formation professionnelle de l'Office régional de l'Emploi;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, spécialement en ses articles 16 à 18;

Vu la proposition du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM, en date du 20 février 1990,

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