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1990028132 BE

1990028132 10 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire

Source: Communauté française

Publication: 12 octobre 1990

Numéro: 1990028132

page: 19674

Dossier numéro: 1990-07-10/

Erratum : Publication du 23 novembre 1990, page 21960

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