1990028131
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1990028131 2 JUILLET 1990. - DECRET fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028131 2 JUILLET 1990. - DECRET fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
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2 JUILLET 1990. - DECRET fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
Source: Communauté française
Publication: 10 octobre 1990
Numéro: 1990028131
page: 19460
Dossier numéro: 1990-07-02/33
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