1990028128
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1990028128 22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. _ Dépenses d'éducation et de recherche
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Art. 1 1990028128 22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. _ Dépenses d'éducation et de recherche
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22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. _ Dépenses d'éducation et de recherche
Source: Communauté française
Publication: 6 octobre 1990
Numéro: 1990028128
page: 19238
Dossier numéro: 1989-12-22/
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