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1990028127 BE

1990028127 11 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028127 11 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle

Source: Communauté française

Publication: 6 novembre 1990

Numéro: 1990028127

page: 21025

Dossier numéro: 1990-07-11/31

Ce texte modifie le texte suivant

1987027488

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