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1990028123 BE

1990028123 18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Source: Communauté française

Publication: 6 novembre 1990

Numéro: 1990028123

page: 21027

Dossier numéro: 1990-07-18/

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