Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990028107 BE

1990028107 18 JUILLET 1990. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028107 18 JUILLET 1990. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1990. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, de l'année budgétaire 1989

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 14 septembre 1990

Numéro: 1990028107

page: 17604

Dossier numéro: 1990-07-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →