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1990028103 BE

1990028103 19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant le cadre organique du personnel temporaire transféré du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant le cadre organique du personnel temporaire transféré du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Région Wallonne

Publication: 17 octobre 1990

Numéro: 1990028103

page: 19895

Dossier numéro: 1990-07-19/

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