Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990028101 BE

1990028101 12 JUILLET 1990. - DECRET créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028101 12 JUILLET 1990. - DECRET créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1990. - DECRET créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 19 octobre 1990

Numéro: 1990028101

page: 20038

Dossier numéro: 1990-07-12/45

Ce texte modifie le texte suivant

1984023034

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →