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1990028100 BE

1990028100 12 JUILLET 1990. - DECRET modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1990. - DECRET modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Communauté française

Publication: 26 octobre 1990

Numéro: 1990028100

page: 20518

Dossier numéro: 1990-07-12/43

Ce texte modifie les textes suivants

1850060150 1987023058 1971072705

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