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1990028099 22 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Executif de la Communauté française, Ministère de la Culture et des Affaires sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028099 22 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Executif de la Communauté française, Ministère de la Culture et des Affaires sociales Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Executif de la Communauté française, Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Source: Communauté française

Publication: 6 septembre 1990

Numéro: 1990028099

page: 17066

Dossier numéro: 1990-08-22/30

Erratum : Publication du 21 novembre 1990, page 21791, Errata

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