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1990028098 BE

1990028098 21 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant répartition du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française entre les deux ministères qu'ils comportent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant répartition du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française entre les deux ministères qu'ils comportent

Source: Communauté française

Publication: 6 septembre 1990

Numéro: 1990028098

page: 17059

Dossier numéro: 1990-08-21/

Erratum : Publication du 21 novembre 1990, page 21791, Errata

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1983023458

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