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1990028097 BE

1990028097 20 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant répartition des emplois prévus aux cadres organiques entre les deux ministères constituant les Services de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028097 20 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant répartition des emplois prévus aux cadres organiques entre les deux ministères constituant les Services de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant répartition des emplois prévus aux cadres organiques entre les deux ministères constituant les Services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 6 septembre 1990

Numéro: 1990028097

page: 17051

Dossier numéro: 1990-08-20/

Erratum : Publication du 21 novembre 1990, page 21791, Errata

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1989027114

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