1990028093
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1990028093 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 octobre 1989 d'exécution de l'article 97, # 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028093 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 octobre 1989 d'exécution de l'article 97, # 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988
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26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 octobre 1989 d'exécution de l'article 97, # 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 1 septembre 1990
Numéro: 1990028093
page: 16873
Dossier numéro: 1990-07-26/32
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