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1990028090 BE

1990028090 5 JUILLET 1990. - DECRET relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028090 5 JUILLET 1990. - DECRET relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1990. - DECRET relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

Source: Région Wallonne

Publication: 17 octobre 1990

Numéro: 1990028090

page: 19887

Dossier numéro: 1990-07-05/36

Ce texte modifie les textes suivants

1982000257 1944122750 1970123001

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