1990028087
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1990028087 19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'espèce cerf, dans les territoires du Conseil faunistique de la Croix-Scaille, pour la saison 1990-1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028087 19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'espèce cerf, dans les territoires du Conseil faunistique de la Croix-Scaille, pour la saison 1990-1991
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19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'espèce cerf, dans les territoires du Conseil faunistique de la Croix-Scaille, pour la saison 1990-1991
Source: Région Wallonne
Publication: 12 septembre 1990
Numéro: 1990028087
page: 17429
Dossier numéro: 1990-07-19/