1990028084
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1990028084 19 JUILLET 1990. - ORDONNANCE habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, à réaliser certaines opérations patrimoniales, pour compte de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public qui en relèvent
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028084 19 JUILLET 1990. - ORDONNANCE habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, à réaliser certaines opérations patrimoniales, pour compte de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public qui en relèvent
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19 JUILLET 1990. - ORDONNANCE habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, à réaliser certaines opérations patrimoniales, pour compte de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public qui en relèvent
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10 octobre 1990
Numéro: 1990028084
page: 19479
Dossier numéro: 1990-07-19/