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1990028073 BE

1990028073 12 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur de type court

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028073 12 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur de type court Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur de type court

Source: Communauté française

Publication: 4 septembre 1990

Numéro: 1990028073

page: 16949

Dossier numéro: 1990-07-12/46

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1970070701

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