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1990028067 BE

1990028067 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de Service public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028067 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de Service public Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de Service public

Source: Région Wallonne

Publication: 11 décembre 1990

Numéro: 1990028067

page: 22887

Dossier numéro: 1990-07-26/

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