1990028066
BE
BE
1990028066 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 mars 1990, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 mai 1990 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028066 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 mars 1990, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 mai 1990 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
Ouvrir la source officielle
26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 mars 1990, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 mai 1990 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
Source: Région Wallonne
Publication: 29 août 1990
Numéro: 1990028066
page: 16561
Dossier numéro: 1990-07-26/
Erratum : Publication du 10 novembre 1990, page 21382
Ce texte modifie le texte suivant
1990027445