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1990028065 BE

1990028065 19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 29 août 1990

Numéro: 1990028065

page: 16528

Dossier numéro: 1990-07-19/

Ce texte modifie les textes suivants

1990027590 1989027939

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