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1990028062 BE

1990028062 29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (articles 46-54, statut disciplinaire)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028062 29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (articles 46-54, statut disciplinaire) Ouvrir la source officielle

29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (articles 46-54, statut disciplinaire)

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 4 octobre 1990

Numéro: 1990028062

page: 18902

Dossier numéro: 1990-03-29/

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