Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990028061 BE

1990028061 29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (article 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028061 29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (article 55) Ouvrir la source officielle

29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (article 55)

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 4 octobre 1990

Numéro: 1990028061

page: 18906

Dossier numéro: 1990-03-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →