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1990028058 BE

1990028058 19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 9 mars 1990 portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028058 19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 9 mars 1990 portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 9 mars 1990 portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Source: Région Wallonne

Publication: 7 septembre 1990

Numéro: 1990028058

page: 17186

Dossier numéro: 1990-07-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1990027594

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