1990028054
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1990028054 29 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
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BE Justel 1990028054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028054 29 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
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29 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
Source: Communauté française
Publication: 19 octobre 1990
Numéro: 1990028054
page: 20041
Dossier numéro: 1990-06-29/31
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