1990028044
BE
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1990028044 30 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028044
Art. 1 1990028044 30 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés.
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Texte
(Abrogé) <ARW 1993-02-11/31, art. 7, § 1, 1°, 002; En vigueur : 22-04-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 11-02-1993 publié le 22-04-1993