Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990028038 BE

1990028038 28 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028038 28 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi Ouvrir la source officielle

28 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Source: Communauté française

Publication: 24 août 1990

Numéro: 1990028038

page: 16307

Dossier numéro: 1990-05-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →