1990028036 12 JUILLET 1990. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1990 et mise à jour au 03-04-1999)

Texte

(Abrogé) <Abrogé pour la Région wallonne par DRW 1995-04-06/73, art. 74, 002; En vigueur : indéterminée >

(Abrogé) <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 3°; En vigueur : 01-01-1999>

Fiche des modifications

Décret (Bruxelles) du 04-03-1999 publié le 03-04-1999

Décret région wallonne du 06-04-1995 publié le 25-05-1995