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1990028034 BE

1990028034 27 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant fixation du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant fixation du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Source: Communauté germanophone

Publication: 12 septembre 1990

Numéro: 1990028034

page: 17412

Dossier numéro: 1990-07-27/

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