1990028013
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1990028013 21 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028013 21 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1988
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21 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1988
Source: Communauté française
Publication: 21 septembre 1990
Numéro: 1990028013
page: 18079
Dossier numéro: 1990-06-21/