1990028006
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1990028006 5 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 1990 dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, ## 1 et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028006 5 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 1990 dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, ## 1 et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988
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5 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 1990 dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, ## 1 et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11 août 1990
Numéro: 1990028006
page: 15714
Dossier numéro: 1990-07-05/31
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