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1990028004 BE

1990028004 19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 27 septembre 1990

Numéro: 1990028004

page: 18434

Dossier numéro: 1990-07-19/

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