1990028001
BE
BE
1990028001 28 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à l'Agglomération bruxelloise une dispense totale à l'obligation d'engager des stagiaires prévue à l'article 4 de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028001 28 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à l'Agglomération bruxelloise une dispense totale à l'obligation d'engager des stagiaires prévue à l'article 4 de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983
Ouvrir la source officielle
28 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à l'Agglomération bruxelloise une dispense totale à l'obligation d'engager des stagiaires prévue à l'article 4 de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11 août 1990
Numéro: 1990028001
page: 15713
Dossier numéro: 1990-06-28/