1990027994
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1990027994 5 JUILLET 1990. - DECRET insérant un article 5bis dans l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027994 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027994 5 JUILLET 1990. - DECRET insérant un article 5bis dans l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
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5 JUILLET 1990. - DECRET insérant un article 5bis dans l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Source: Région Wallonne
Publication: 27 septembre 1990
Numéro: 1990027994
page: 18431
Dossier numéro: 1990-07-05/32
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