1990027987
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1990027987 19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 17 janvier 1989 instituant pour la Région bruxelloise une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027987 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027987 19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 17 janvier 1989 instituant pour la Région bruxelloise une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
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19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 17 janvier 1989 instituant pour la Région bruxelloise une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1 septembre 1990
Numéro: 1990027987
page: 16875
Dossier numéro: 1990-07-19/
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