Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990027985 BE

1990027985 2 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027985 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027985 2 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

2 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

Source: Communauté française

Publication: 15 août 1990

Numéro: 1990027985

page: 15900

Dossier numéro: 1990-05-02/33

Ce texte modifie le texte suivant

1987027487

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →