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1990027978 BE

1990027978 11 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027978

Texte

(abrogé) <ARW 1995-05-04/34, art. 16, 006; En vigueur : 01-06-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 04-05-1995 publié le 31-05-1995

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 10-06-1993 publié le 30-06-1993

Articles modifiés

4; 5; 11; 16

Arrêté région wallonne du 18-06-1992 publié le 09-09-1992

Article modifié : 11

Arrêté région wallonne du 19-12-1991 publié le 07-03-1992

Articles modifiés

4; 16

Arrêté région wallonne du 27-06-1991 publié le 27-11-1991

Articles modifiés

2; 4; 5; 12; 16

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