Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990027970 BE

1990027970 22 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation de travaux destinés à améliorer la sécurité des déplacements sur la voirie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027970 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027970 22 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation de travaux destinés à améliorer la sécurité des déplacements sur la voirie Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation de travaux destinés à améliorer la sécurité des déplacements sur la voirie

Source: Région Wallonne

Publication: 2 octobre 1990

Numéro: 1990027970

page: 18666

Dossier numéro: 1990-06-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1989027112

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →