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1990027969 BE

1990027969 14 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de l'élimination des déchets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027969
Art. 1 1990027969 14 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de l'élimination des déchets Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2012-05-10/06 , art. 36, 002; En vigueur : 14-06-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 10-05-2012 publié le 04-06-2012

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