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1990027959 BE

1990027959 31 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027959 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027959 31 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires Ouvrir la source officielle

31 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires

Source: Communauté française

Publication: 27 septembre 1990

Numéro: 1990027959

page: 18426

Dossier numéro: 1990-05-31/

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