1990027957
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1990027957 31 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant compensation financière pour la clôture du régime de lutte contre les logements insalubres antérieurement fixé par l'article 66 du Code du Logement
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BE Justel 1990027957 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027957 31 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant compensation financière pour la clôture du régime de lutte contre les logements insalubres antérieurement fixé par l'article 66 du Code du Logement
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31 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant compensation financière pour la clôture du régime de lutte contre les logements insalubres antérieurement fixé par l'article 66 du Code du Logement
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20 septembre 1990
Numéro: 1990027957
page: 17969
Dossier numéro: 1990-05-31/