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1990027954 BE

1990027954 29 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation des télévisions locales et communautaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027954
Art. 1 1990027954 29 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation des télévisions locales et communautaires. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ACF 2004-06-11/60, art. 5, 002 ; En vigueur : 06-09-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 11-06-2004 publié le 06-09-2004

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