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1990027931 BE

1990027931 7 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 janvier 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027931 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027931 7 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 janvier 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 janvier 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif

Source: Région Wallonne

Publication: 19 septembre 1990

Numéro: 1990027931

page: 17893

Dossier numéro: 1990-06-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1989027162

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